Nos avocats spécialisés dans les enquêtes liées aux réglementations antitrust et les pratiques anti-concurrentielles vous accompagnent tout au long des investigations, partout dans le monde.
Les enquêtes en matière d'antitrust et de concurrence ont la réputation d'être longues, invasives et coûteuses. Elles peuvent entraîner de lourdes amendes, des atteintes à la marque et, parfois, une responsabilité pénale.
Si vous faites l'objet d'une enquête, vous avez besoin d'une équipe juridique en qui vous pouvez avoir confiance pour vous guider dans ce domaine complexe. Nous avons une grande expérience de la défense de clients faisant l'objet d’enquêtes de la part d'autorités dans le monde entier, notamment la Commission européenne, les différents États membres de l'UE, le Royaume-Uni, le ministère américain de la Justice, la Commission fédérale du commerce américaine, les agences antitrust des États américains et les agences de la concurrence asiatiques.
Cette expérience nous permet de vous proposer un service complet avec des équipes sur le terrain grâce à notre réseau mondial et un soutien juridique tout au long de l’enquête, depuis la première perquisition jusqu'à l’issue de la procédure. Ceci inclut les demandes d'immunité d’amendes, la coordination des enquêtes internes, la réponse aux demandes des autorités, le conseil en matière de décisions stratégiques, jusqu'à la clôture du dossier et au-delà.
Nous traiterons pour vous avec les autorités d'enquête et concevrons avec vous une stratégie efficace en vue de protéger vos droits et minimiser votre responsabilité.
La rapidité d’action peut être particulièrement cruciale dans ce type d'enquête. Pour vous aider à réagir rapidement, nous disposons d’une plateforme interne permettant l'examen des données de manière rapide et efficace dans plusieurs langues, sans avoir à faire appel à un prestataire externe. Notre réseau mondial et nos années d'expérience nous permettent de de faire face aux enquêtes de concurrence, où qu'elle se produise, et de vous proposer une approche transparente et coordonnée sur les marchés concernés.
Notre objectif ultime est d'obtenir le meilleur résultat possible pour votre entreprise.
Notre expérience en matière de droit de la concurrence et d'antitrust nous a permis d’intervenir dans les missions suivantes:
- Conseil d’un nouvel entrant sur le marché de la fourniture d'énergie dans un contexte où notre client dépendait presque entièrement d'un site web de comparaison des prix pour accéder aux clients finaux. Nous avons préparé une plainte auprès du régulateur de la concurrence britannique concernant les conditions auxquelles l'offre du client était visible pour les consommateurs sur le site Web de comparaison des prix et obtenu un accord commercial garantissant la visibilité et le flux d'affaires de notre client
- Conseil d’un fournisseur de services d'hébergement internet américain renommé sur des questions de prix de revente et de la structure de ses relations avec des tiers lorsque les produits et services sont fournis sur la base d'une solution clé en main ou sans marque distinctive. Il s'agissait notamment de conseiller le client dans le cadre d'une enquête britannique sur la concurrence concernant les conditions d’achats pour les consommateurs, jusqu’à l’obtention de la clôture de l’enquête
- Conseil d’un fabricant mondial de produits ménagers dans le cadre de l'enquête de la Commission européenne sur le cartel des détergents. Nous avons assisté notre client au cours de la perquisition au siège mondial et coordonné sa défense dans sept autres juridictions. Nous avons défendu notre client au cours de l'enquête qui a suivi, à l'issue de laquelle aucune charge n'a été retenue contre notre client, alors que ses principaux concurrents étaient condamnés à une amende de plus de 300 millions d'euros
- Conseil d’un grand fabricant de camions dans le cadre de l'enquête de la Commission européenne sur ce secteur, l'une des plus grandes enquêtes de l'UE sur les cartels menées à ce jour. Nous avons assisté à la perquisition de la Commission européenne, répondu aux demandes d'information de la Commission européenne et géré les enquêtes internes du client à travers l'Europe tout au long des cinq années de l'enquête. Nous avons finalement obtenu pour notre client une immunité partielle d'amendes et le premier accord jamais conclu avec la Commission européenne, réduisant l'amende du client de 700 millions d'euros. Notre travail sur cette affaire a été reconnu par le Global Competition Review 2017, qui nous a décerné le titre de "European Behavioral Matter of the Year"
- Conseil d’une société de soins de santé cotée au NASDAQ dans le cadre de la défense d'une enquête de la Federal Trade Commission (FTC) et d'une enquête ultérieure du grand jury sur des violations présumées de la législation antitrust
"Competition Team of the Year 2018 (Legal Business Awards)"
2020
"British Legal Awards 2017 (Competition Team of the Year – highly commended)"
2017
"Behavioural Matter of the Year Europe 2017 (Global Competition Review)"
2017
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