Nos avocats spécialistes du secteur des assurances connaissent les besoins de votre entreprise pour se développer sur ce marché très réglementé.
Nos équipes internationales travaillent au cœur du secteur de l'assurance. Nous trouverons pour vous des solutions juridiques innovantes et adaptées à votre activité avec l’engagement d’un service de la plus haute qualité. Nous intervenons dans le domaine des fusions et acquisitions, des restructurations, de la réassurance, des enquêtes internes, du contentieux, de la réglementation et de la conformité, de la gouvernance, de la fiscalité, de l'assurtech, des captives mais aussi de la distribution de produits d'assurance-vie, de solutions d’épargne et de retraite.
Notre équipe conseille des compagnies d'assurance et de réassurance de toutes tailles, ainsi que tous ceux qui interagissent avec ce secteur : courtiers, intermédiaires, fonds communs de placement, banques, fonds de capital-investissement et autres fonds d'investissement. Notre connaissance approfondie des enjeux du secteur de l'assurance nous permet de vous apporter des informations précieuses lorsque vous lancez de nouveaux investissements, que vous êtes confronté à des litiges ou quand vous êtes aux prises avec la conformité réglementaire.
Nos équipes pluridisciplinaires rassemblent l'expérience collective d'avocats chevronnés dans de multiples domaines du droit appliqués à l’assurance: fusions et acquisitions, finance, fiscalité, réglementaire, titrisation, gouvernance, défaillance d’entreprise, ressources humaines, propriété intellectuelle et technologie, fintech et contentieux.
Ensemble, nous pouvons vous aider à identifier et à gérer les risques opérationnels et juridiques auxquels vous êtes confrontés afin de mener à bien vos transactions, assurer votre conformité règlementaire et résoudre les litiges de manière efficace.
L'assurance est un secteur d’envergure mondiale, tout comme l’est notre équipe qui opère sur tous les grands marchés de l'assurance à travers l'Europe, les États-Unis et l'Asie.
Nos avocats vous conseillent dans tous les aspects du droit des assurances. A titre d’exemple, leur expérience inclut les missions suivantes :
- conseil relatif à un projet visant à concevoir des polices d'assurance pour essais cliniques conformes à la législation et à la réglementation locales de 22 juridictions dans le monde
- création d'une SARL française en vue de vendre des services de souscription à un assureur des Bermudes et à une direction d’agence de la Lloyd's, avec du personnel français et en développant des processus opérationnels et une documentation conformes aux lois françaises, britanniques et bermudiennes
- examen de conformité à l’échelle mondiale concernant des exigences réglementaires, fiscales et de confidentialité des données dans 80 pays régissant les assurances vie, accident et santé offertes aux employés de sociétés multinationales sur une base transfrontalière
- conseils à l'échelle européenne sur les lois et réglementations locales relatives à la vente en ligne de polices d'assurance pour tablettes électroniques
- suivi régulier de la mise en œuvre de la directive sur la distribution d'assurances dans 56 juridictions
- conseil sur le régime réglementaire de plusieurs juridictions dans le contexte du Brexit