Nos avocats spécialisés vous accompagnent tout au long du cycle de vie de vos dispositifs médicaux.
Que votre organisation utilise ou conçoive des dispositifs médicaux, nous pouvons vous accompagner à chaque étape du processus: règle de classification, conformité règlementaire, protection de votre propriété intellectuelle ou élaboration d’une stratégie IP.
Nous sommes également à vos côtés lors des phases liées à la sécurité et à la qualité de votre produit ainsi qu’à l’étape de son exploitation commerciale où nous pourrons mettre à profit notre expérience en matière d'étiquetage, d'achat, de fabrication, d'importation, de distribution, d'octroi de licences, de libre exploitation et de monétisation du produit.
Que vous soyez un département de recherche universitaire ou une grande entreprise cherchant à acquérir ou à investir dans une société de dispositifs médicaux, notre équipe internationale d'avocats vous guidera parmi les diverses réglementations qui s’appliquent à vos activités sur tous les marchés concernés. Nous proposons des conseils pratiques, incluant les échanges avec les organismes notifiés de l'UE.
Nos équipes possèdent une expérience particulièrement solide en matière de protection de la propriété intellectuelle. Grâce à notre connaissance du marché et à des formations techniques spécifiques, nous pouvons vous aider à évaluer votre brevet, à constituer votre portefeuille de brevets et à en garantir le respect des droits vis à vis de concurrents potentiels.
Nous pouvons également intervenir rapidement. A titre d’exemple, lors de de la pandémie de Covid-19, nous avons réuni en quelques jours une équipe de juristes spécialisés en matière de données personnelles, confidentialité, commercialisation, réglementation et propriété intellectuelle pour conseiller une entreprise technologique souhaitant lancer un dispositif de test.
Nos objectifs sont les mêmes que les vôtres. Nous protégerons vos intérêts pour contribuer au succès de votre organisation et de vos dispositifs médicaux à l’échelle mondiale.
Notre équipe possède une grande expérience dans le domaine des dispositifs médicaux, notamment :
- représentation d'un fonds d’investissement européen dans l'achat et la revente d'une société spécialisée dans les valves cardiaques
- représentation d'une grande entreprise mondiale de dispositifs médicaux sur un large éventail de questions juridiques avec l’intervention de nos bureaux en Asie, en Europe et aux États dans des juridictions clés, notamment en Australie, au Canada, en France, à Hong Kong, au Royaume-Uni et aux États-Unis
- gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale pour de multiples entreprises spécialisées dans des technologies diverses telles que les cœurs artificiels, les prothèses de valves cardiaques, les cathéters, les stents, les shunts, les dispositifs orthopédiques, les matériels d'ablation, les systèmes de neurostimulation, l'administration de médicaments, les pompes, les biomatériaux, etc.
- réalisation d’une enquête interne sur les filiales allemande et italienne d'une société multinationale de dispositifs médicaux pour des violations présumées du FCPA
- évaluation d’applications mobiles en tant que dispositifs médicaux et conseils sur leur classification pour le compte de nombreux clients
- représentation d’un inventeur d'un dispositif de transport d'urgence pédiatrique dans le cadre d’un contentieux