Nos avocats spécialisés dans le droit de l'agriculture et du cannabis disposent des compétences scientifiques et technologiques nécessaires pour accompagner votre entreprise agricole dans la réalisation de ses ambitions.
L’agriculture n’a pas de secret pour vous et c’est également un de nos atouts. L’intégration de technologies innovantes modifient la manière dont nous travaillons tous c’est pourquoi vous avez besoin d'une équipe juridique compétente en la matière pour vous accompagner. Que vous soyez un institut de recherche, un investisseur, une société de capital-risque, un fond de private equity, un géant mondial ou une entreprise agricole en développement, nous serons en capacité de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Notre équipe spécialiste du droit de la propriété intellectuelle peut notamment vous aider à résoudre tous les problèmes liés aux technologies agricoles, à la santé animale, au cannabis, aux pesticides, aux produits phytopharmaceutiques et à la génétique. Quel que soit le contexte, nous pouvons travailler avec vous pour maximiser le potentiel de votre idée, tant sur le plan scientifique que financier.
Au-delà de vos besoins en IP, le secteur est vaste et nos avocats peuvent également vous apporter des conseils stratégiques sur les fusions et acquisitions, le financement par emprunt et même la location de terrains et la fourniture d'énergie pour faire fonctionner vos unités de production.
Où que vous soyez dans le monde, vous savez que le cannabis est un secteur en pleine croissance avec une évolution rapide. Si vous faites partie de ce marché émergent, il est essentiel pour vous de disposer d'un conseil juridique compétent pour développer votre activité : les lois et réglementations peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre, voire au sein d'un même pays. Notre équipe internationale peut vous conseiller tant au niveau régional qu'international, en vous proposant des solutions pratiques et adaptées.
Notre objectif est de simplifier vos questions juridiques en vous donnant accès à notre savoir-faire dans la protection des brevets, la conformité réglementaire des usages, les licences et la fiscalité, via un point de contact unique. La plupart des membres de notre équipe dédiée sont titulaires de diplômes en sciences et en ingénierie, y compris de diplômes supérieurs en chimie et en biotechnologie : nous connaissons vos enjeux et vos besoins pour passer à l'étape suivante de votre développement.
Nos avocats spécialisés ont une expérience dans tout ce qui concerne l'agriculture et le commerce légal du cannabis. Dans ce domaine particulier, ceci inclut:
- l'assistance d’un producteur de cannabis dans la protection de la propriété intellectuelle couvrant la génétique de la culture de fibres textile dans le cadre de licences et d'autres structures commerciales, dont une joint-venture avec un cabinet de conseil en cannabis
- l’engagement de poursuites liées à des brevets pour le compte d’une société multinationale de génie génétique de plantes résistantes
- conseil de sociétés d'assurance en matière de souscription d'assurance pour divers types d'entreprises de cannabis et de fournisseurs de services auxiliaires à l'industrie du cannabis
- représentation d'une entreprise agricole internationale dans une JV avec un partenaire américain pour développer et exploiter une ferme de 16 000 acres en Arizona
- conseil de plusieurs institutions financières et de fournisseurs de moyens de paiement, prestataires de services auprès d’entreprises liées à l’industrie du cannabis sur leur responsabilité potentielle en vertu de la loi sur le contrôle du blanchiment d'argent et sur les substances contrôlées
- conseils en matière de propriété intellectuelle à plusieurs entreprises liées au cannabis, notamment en matière de marques et de brevets concernant la vente de semence, la génétique des plants de cannabis et les formulations chimiques associées
- conseil à une entreprise du secteur santé et bien-être dans l'industrie du cannabis sur des acquisitions et des véhicules de financement par emprunt