Nos avocats spécialisés dans le droit du commerce international mettent leur expérience juridique à votre disposition pour vous aider à minimiser les risques et à rester concentré sur vos objectifs de développement.
Notre pratique du droit du commerce international est conçue pour accompagner la croissance de votre entreprise. Notre cabinet d’avocats dispose de bureaux dans le monde entier. Dès le premier rendez-vous, nous tiendrons compte de vos objectifs pour mettre en place l’équipe qui répondra à vos besoins, de la manière la plus optimale profitable possible.
L'expérience de notre équipe juridique est très vaste et inclut toujours une approche globale du commerce international. Nos compétences dans différentes disciplines, marchés et aspects du droit du commerce international vous garantissent des conseils juridiques fiables et adaptés.
Dans le domaines des sanctions, c’est la flexibilité et la réactivité qui sont essentielles. Les situations évoluent parfois très vite et c’est pourquoi vos priorités business comptent tout autant pour nous que la résolution des questions juridiques.
L’essentiel n’est souvent pas tant de savoir si quelque chose est contraire à la loi que de déterminer la meilleure manière d’évaluer, de structurer et de minimiser les risques dans différentes juridictions. Nous prenons en charge ces sujets juridiques complexes afin que vous puissiez vous concentrer sur les résultats de votre entreprise.
Nos avocats internationaux sont expérimentés dans tous les aspects du droit commercial international. Notre expérience inclut notamment les missions suivantes:
- conseil d’un groupe d’envergure mondiale sur les questions réglementaires liées à l'approvisionnement en dispositifs médicaux de contrôle des infections et en équipements de protection individuelle pour les hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
- conseil d’une entreprise du secteur de l'énergie sur l'évolution de la réglementation COVID-19 au Royaume-Uni, dans l'Union européenne, aux États-Unis, à Porto Rico, en Italie, en Allemagne et en France, y compris sur les restrictions à l'exportation et à l'importation, la fermeture des frontières, les investissements étrangers directs, les aides d'État et les sujets RH
- conseil d’une entreprise de défense en matière de due diligence et d’échanges transfrontaliers, incluant des sujets liés aux licences multi-juridictionnelles pour la vente de biens à l'échelle mondiale via un réseau d'intermédiaires et de distributeurs. Notre mission couvrait les enregistrements/certifications et les autorisations d'exportation et d'importation
- conseil d’une compagnie aérienne internationale sur les questions de contrôle des exportations et de sanctions au Royaume-Uni, dans l'UE, aux États-Unis et à Hong Kong, incluant des considérations spécifiques aux juridictions sanctionnées. Nous avons également réalisé un audit de conformité et rédigé une charte complète de conformité commerciale
- conseil d’une société internationale de produits chimiques, suite à l'acquisition de plusieurs de ses entités européennes, sur ses obligations liées à la directive européenne sur l'énergie dans plusieurs États membres de l'UE
“The collaborative manner in which the practice is set up allows Eversheds Sutherland to serve as a primary point of contact for legal advice needed to support business globally. This saves the company time/resources and helps facilitate a consistent and reasonably digestible work product across a multitude of different circumstances.”
2021
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