Nos avocats américains spécialisés dans la fiscalité locale et d’Etat vous apportent des conseils en matière de planification, de contentieux et de stratégie sur tous les aspects de la législation fiscale US.
Notre équipe chargée de la fiscalité locale et d'État aux Etats-Unis est composée de plus de 30 avocats expérimentés dans le domaine de l'impôt sur les sociétés, les bénéfices commerciaux, les accises, la propriété, les revenus et de nombreux autres impôts. L'étendue de notre pratique est très significative sur ce marché.
Conseil - nous conseillons nos clients sur les conséquences fiscales de leurs marchandises, services et transactions. Nos conseils visent à déterminer l'assujettissement à l’impôts sur de nouvelles offres, les conséquences fiscales des réorganisations d'entreprises et l'identification de structures fiscales plus efficaces. Notre travail consiste également à conseiller nos clients sur l’impact financier de leurs stratégies fiscales.
Contentieux - nous représentons nos clients à tous les stades des litiges fiscaux, depuis la réception des lettres d'audit aux procès, en passant par les appels devant les cours suprêmes des États. Nous abordons les contentieux avec l'objectif d’obtenir une issue favorable. Dans les cas où les affaires ne peuvent être résolues de manière satisfaisante, nous mettons à profit notre vaste expérience en matière de contentieux et d'appels.
Stratégie – la plupart de nos clients surveillent activement l’évolution de la législation et des réglementations fiscales des États et des collectivités locales. Nous apportons à nos clients un suivi et les alertons sur les propositions susceptibles d'affecter leurs activités. Nous assistons également nos clients dans l'adoption de dispositions particulières à leur activité.
Notre équipe est composée d'avocats fiscalistes expérimentés, dont plusieurs ont acquis une expérience dans les grands cabinets d’audit de type Big 4 et des organisations fiscales étatiques. Notre équipe est également connue pour son leadership sur le marché : nos études et publications couvrent presque tous les développements fiscaux et sont considérées par nos clients comme une source fiable d'informations et d’orientation fiscales.
Our lawyers are experienced in all aspects of SALT law. Our experience includes:
- representing a technology company before the California Court of Appeal in a matter related to the company’s characterization of its software sales for income tax purposes in California. The Court of Appeal reversed the trial court’s decision and upheld the company’s use of costs-of-performance sourcing
- representing one of the US’s largest wireless carriers in state sales tax matters, securing more than $40 million inrefunds for the client
- saving a Fortune 100 software and hardware company $70 million in potential tax liabilities stemming from a Washington State sales tax and Business& Occupation Tax dispute
- providing state tax advice and consulting to a leading online retailer on the taxability of their goods and services across the US
- serving as national state tax counsel to a Fortune 50 conglomerate and advises the company in every state in which it does business. We also provided state tax consulting and advice to the company and represent the company in its audits
"Eversheds Sutherland is a go-to firm for many legal issues, particularly state-level tax issues that require thoughtful analysis."
2024
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