Nos avocats spécialistes du secteur médical et pharmaceutique vous guident tout au long de votre cycle d’innovations, de la propriété intellectuelle aux stratégies marketing internationales ainsi que sur tous les sujets de compliance.
Qu'il s'agisse de travailler avec vous dans les premiers jours d’une découverte ou de commercialiser un produit dans le monde entier, notre équipe est là pour vous aider à chaque étape de votre parcours dans l'industrie médicale et pharmaceutique.
Nous avons l’habitude de conseiller des organisations telles que la vôtre. Nous disposons de compétences en matière de chimie, d’ingénierie, de biologie moléculaire et de recherche scientifique qui renforcent notre compréhension technique, alliée à l'excellence juridique, réglementaire et de conformité. Ceci nous permet de vous proposer des conseils adaptés depuis le développement, la protection et la valorisation de votre portefeuille de brevets jusqu'aux stratégies d'entrée et de sortie de marché.
Que vous soyez un inventeur, une start-up, un investisseur en capital-risque, une entreprise internationale cotée ou un institut de recherche, nous vous accompagnons sur toutes les problématiques juridiques liées aux produits pharmaceutiques, à la biotechnologie et aux dispositifs médicaux. Nous savons également que les aspects règlementaires et de conformité prédominent dans vos activités et nous répondrons à vos exigences dans tous les domaines connexes: M&A, fiscalité, RH et immobilier.
Nous savons enfin que le temps est un élément essentiel dans votre secteur et nous sommes fiers d'avoir prouvé, notamment pendant la pandémie de Covid-19, que nous pouvons nous adapter rapidement sans compromettre l'efficacité de nos interventions. Nous l'avons démontré dans l’étude de brevets pour des vaccins potentiels et des tests, ainsi qu'en travaillant sur des procédures d’approbation d’urgence en matière de dispositifs médicaux et d'équipements de protection individuelle.
Quel que soit le contexte, nous pouvons vous aider à commercialiser vos inventions, à protéger votre propriété intellectuelle et à structurer vos activités et vos partenariats stratégiques. Notre objectif : vous permettre de mettre sur le marché la prochaine génération de médicaments, de produits et de services de santé.
Nos avocats mettent à profit leur expérience et leur connaissance du secteur pour vous accompagner. Voici quelques exemples:
- étude de divers supports marketing à l’échelle européenne dans le cadre du lancement de nouveaux produits de santé: vérification de leur conformité avec les règles de l'UE et de chaque pays membre
- engagement de poursuites relatives à l’application de brevets pharmaceutiques et biotechnologiques aux Etats-Unis. Nous disposons également d'avocats spécialisés dans ce type de brevets en Finlande et en Afrique du Sud.
- conseil sur l’utilisation d’applications mobiles en tant que dispositifs médicaux et sur leur classification
- conseil en contentieux de la concurrence lié à la fixation des prix et à l'accès au marché ainsi qu'à l'importation parallèle, y compris sur les questions de refus d'approvisionnement
- conseil en contentieux réglementaires concernant l'exclusivité de données de santé
- conseil en matière d’accords et de réglementation dans le domaine des essais cliniques
- mise en œuvre d'un programme de conformité en matière de protection de la vie privée à l'échelle de l'UE et préparation à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données personnelles de santé
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