Nos avocats internationaux vous conseillent dans tous les aspects du droit relatif aux marchés publics, aux aides d'État et au contrôle des subventions publiques.
Nous avons une grande expérience du conseil juridique sur des projets majeurs – qui sont souvent des opérations critiques pour nos clients. Nous sommes donc parfaitement placés pour vous aider face à des problématiques juridiques liées aux marchés publics et au contrôle des subventions/aides d'État.
Que vous soyez issu du secteur public ou du secteur privé, que vous soyez à l’initiative de passation de marchés ou de réponses à des appels d’offres (ou que vous soyez partie prenantes dans ces domaines à un autre niveau), notre équipe d’avocats spécialisés sera en mesure de vous conseiller.
Côté acheteurs, nous vous aiderons à construire votre approche et à progresser au travers des processus réglementaires jusqu'à l'attribution du contrat. Côté fournisseurs, nous vous assisterons dans les appels d'offres afin d’optimiser vos chances d’attribution. Que vous soyez fournisseur ou bénéficiaire de marchés publics, nous vous guiderons à travers la complexité des subventions et des règles relatives aux aides d'État.
Si vos projets ne se déroulent pas comme prévu, notre expérience de la gestion des litiges et des recours réclamations permet aussi d'obtenir de meilleurs résultats. Notre réactivité est également un atout essentiel, car vous disposerez souvent d'un délai très court pour déposer plainte ou vous justifier. Il est essentiel d'avoir à votre disposition un cabinet d'avocats international de premier plan, capable de travailler rapidement et efficacement.
Connaître la loi ne suffit pas ; disposer d’une expérience pratique et sectorielle est aussi indispensable. Nous deviendrons une extension de votre équipe en vous aidant à naviguer dans un environnement réglementaire en constante évolution et en tenant compte des dernières évolutions du marché telles que la sécurité, la supply chain et la résilience des prestations externalisées.
Quelle que soit la taille de votre organisation, nous vous engageons à apporter des conseils juridiques cohérents et de qualité, adaptés à vos besoins.
Nos avocats vous conseillent sur tous les aspects du droit des marchés publics, des aides d'État et du contrôle des subventions. Notre expérience inclut notamment :
- conseil d’un groupe audiovisuel public sur la conformité de ses pratiques commerciales, notamment en matière d’acquisitions de programmes et de relations intra-groupe, au regard du droit des aides d’Etat et du respect des conditions de marché
- conseil, analyse et notification auprès de la Commission européenne d’un projet de construction et d’exploitation d’un abattoir à La Réunion bénéficiant de subventions publiques françaises et européennes sectorielles
- revue de la réglementation en matière d’achat d’énergie verte au regard de la qualification d’aide d’Etat en vue d’observations auprès de la Commission européenne
- conseil d'organismes de recherche biomédicale sur des projets d'importance stratégique incluant la fourniture d'azote liquide, des services d'exploitation informatique, des systèmes de gestion de l'information, des services de restauration, de nettoyage, d'hébergement, d'impression ainsi que la fourniture de consommables
"The firm provides excellent client service. It is willing to give additional broader cross-industry experience from other sectors and share this knowledge."
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