Droit pénal et contentieux règlementaire

Face à l'évolution des interprétations réglementaires, à l'apparition de nouvelles lois et à la détermination des défenseurs de la vie privée, même les organisations les plus sérieuses peuvent se retrouver devant les tribunaux et les autorités de régulation.

L’univers des données personnelles et de l’information est très réglementé et fait l'objet de nombreux litiges. Dans ce domaine, notre équipe d’avocats spécialisée privilégie une approche intégrée, interdisciplinaire et véritablement collaborative pour vous conseiller dans ces dossiers sensibles et vous permettre de répondre aux exigences réglementaires, aux enquêtes, aux demandes de renseignements et vous représenter en défense. Les sanctions en cas de non-respect des réglementations sont de plus en plus lourdes et les amendes élevées, les procédures pénales et les injonctions sont aujourd’hui une réalité.

Avec plus de 500 avocats en contentieux dans le monde, notre cabinet travaille avec les Etats, les autorités fédérales et internationales garantes de la protection des données ainsi qu'avec les autorités chargées des questions d’antitrust, de concurrence et de la réglementation des services financiers. Nous intervenons souvent en collaboration avec nos collègues qui possèdent une expérience spécifique du secteur d’activité de nos clients. Nous disposons également de solides compétences techniques, ce qui nous permet de traiter les sujets en profondeur et pas seulement au niveau des cadres juridiques et administratifs apparents.

Si vous êtes confronté à une procédure réglementaire, notre intervention tiendra compte de la spécificité de votre dossier et des besoins de votre entreprise. Nos conseils couvrent à ce titre les vérifications, l’exécution et la stratégie juridique. Les discussions avec les régulateurs ne mèneront pas toujours au tribunal et la négociation peut parfois vous faire gagner du temps et de l'argent. Nous avons par ailleurs une grande expérience en droit public et administratif et nous serons en mesure de vous accompagner si les décisions justifient un appel ou une contestation, jusqu'aux plus hautes juridictions.

Nous pouvons vous défendre contre les plaintes individuelles, les recours collectifs et les actions de groupe ; notre expérience et notre envergure nous permet en effet de traiter tous les dossiers quelle que soit leur taille. Nous sommes également prêts à agir en votre nom contre les cybercriminels, à localiser des fonds obtenus frauduleusement ou à intervenir dans le cadre de de contentieux entre entreprises pour établir les responsabilités de chacun.

Nos avocats ont enfin l'expérience et le savoir-faire nécessaires pour faire face à toutes les réclamations résultant d’une faille dans votre organisation, dans une logique de partenariat avec vos équipes internes.