Concurrence et commerce international

L’expérience de nos équipes dans tous les aspects du droit de la concurrence et du commerce international inclut notamment:

• conseil d’un fabricant de camions dans le cadre de l'enquête lancée par la Commission Européenne dans ce secteur - l'une des plus grandes enquêtes de l'UE sur les cartels à ce jour. Nous avons assisté à la perquisition de la Commission, répondu à ses demandes d'information et géré les enquêtes internes du client dans toute l'Europe pendant les cinq années de l'enquête. Nous avons aidé notre client à obtenir le premier accord jamais conclu avec la Commission après la communication des griefs, ce qui a permis de réduire l'amende de 700 millions d'euros
• conseil de six clients du secteur agroalimentaire dans le cadre d'une Joint-venture à l’origine d’une plateforme de service numérique mondiale, alimentée par la blockchain. Il s'agissait d'une transaction cross-border, et nous avons géré les déclarations multi-juridictionnelles aux côtés des équipes internes du client impliquées dans l’opération
• conseil d’une société américaine spécialisée dans les technologies de mouvement et de contrôle sur les aspects antitrust britanniques et européens de son achat d'un fabricant américain de systèmes de filtration pour un montant de 4,3 milliards de dollars. Nous avons effectué une analyse du contrôle des concentrations dans 57 pays et obtenu des autorisations dans plusieurs juridictions, alors même que les parties détenaient des parts de marché extrêmement élevées sur des segments de marché étroits
• Conseil d’une grande compagnie aérienne dans le cadre de ses relations avec d'importants fournisseurs de plates-formes de réservation en ligne, en revoyant notamment les termes des accords en vigueur avec ces fournisseurs, y compris les clauses "MFN" et l'application de ces dispositions en vertu du droit de la concurrence dans 260 juridictions à travers le monde
• Conseil de plusieurs demandeurs dans le cadre d'actions importantes en dommages-intérêts contre MasterCard et Visa concernant les commissions interbancaires facturées aux détaillants pour l'acceptation des paiements par carte de crédit et de débit