Nos avocats vous conseillent en matière de régimes d'investissement étranger et de sécurité nationale avec pour principal objectif: accompagner le succès de vos stratégies d'investissements et de fusions-acquisitions à l’échelle mondiale.
Ces dernières années ont vu un changement d'attitude notable à l'égard des investissements étrangers et du contrôle de la sécurité nationale. De nombreuses juridictions dans le monde ont en effet renforcé leur capacité à examiner et à intervenir activement dans les transactions. Ceci reflète l'environnement plus complexe et imprévisible auquel les investisseurs et les entreprises sont désormais confrontés ainsi que l'approche de plus en plus protectionniste de certains territoires.
De nos jours, l’attention n’est pas seulement portée sur une technologie sensible ou l’utilité pour l'armée et la défense de l'entreprise cible. Il s'agit également de prendre en compte la détention de quantités importantes de données personnelles sensibles et les zones d'infrastructures critiques dans lesquelles s’exercent les activités.
Nos avocats internationaux vous aident à naviguer dans cet environnement réglementaire complexe. Ceci inclut l'obtention d’autorisations pour des investissements étrangers et de sécurité nationale, ainsi que le contrôle des concentrations et d'autres accords réglementaires pour vous permettre de réaliser vos opérations stratégiques.
Certains membres de notre équipe internationale ont occupé des postes à responsabilité au sein de gouvernements ou d’organes de contrôle de la réglementation. Nous disposons d’avocats capables de mener des transactions sous l'angle de la sécurité nationale et qui ont exercé au sein du gouvernement américain. D’autres ont également conseillé des gouvernements sur la mise en œuvre ou l'élargissement de leurs régimes d'investissement étranger et de sécurité nationale, notamment au Royaume-Uni.
Nous avons obtenu de nombreuses issues favorables dans le cadre de transactions difficiles, très médiatisées et hautement stratégiques. Nous sommes prêts à vous accompagner dans le cadre de négociations complexes avec les autorités réglementaires et à vous garantir, via un point de contact centralisé, la même qualité de service dans toutes les juridictions où vous en avez besoin.
Nos avocats internationaux disposent d’une expérience reconnue dans tous les aspects du droit des investissements étrangers et de la sécurité nationale. Ceci inclut notamment:
- le conseil à un opérateur de satellites français dans le cadre d'un investissement stratégique de 550 millions de dollars. Nous avons agi en tant que conseil international sur les aspects règlementaires pour l'acquisition et avons participé aux dépôts de documents relatifs à l'investissement étranger et aux règles de concurrence dans plusieurs juridictions, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en France
- conseil international en matière de réglementation pour une entreprise internationale du secteur santé dans le cadre d'une acquisition aux Etats-Unis, couvrant sept juridictions en Europe et en Asie.
- conseil sur les aspects FDI de l'acquisition, pour un montant de 17 milliards de dollars, d'un important fournisseur mondial de services de recherche clinique pour l'industrie biopharmaceutique et biotechnologique
- conseil du gouvernement britannique sur sa proposition de nouveau régime d'investissement étranger
- conseil d’une société australienne cotée en bourse sur les aspects liés au Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS) et aux autres investissements étrangers, ainsi que sur les éléments liés à la loi Hart-Scott-Rodino (HSR Act) et au contrôle des fusions au niveau mondial, dans le cadre de sa vente pour un milliard de dollars à un consortium d'investisseurs chinois
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