Nos avocats spécialisés dans les litiges relatifs aux marchés publics vous aideront à agir rapidement et efficacement pour contester le résultat d'un appel d'offres ou l’attribution d’un marché public.
Quand l’issue d’un appel d’offres public n’est pas favorable, après ce qui est généralement un processus long et coûteux, l'une des options est bien sûr d’en contester le résultat. Pour ce faire, vous aurez besoin d'une équipe juridique expérimentée en matière de litiges relatifs aux marchés publics.
Si vous envisagez de contester une procédure de passation de marché public, la première chose à savoir est que le temps joue généralement contre vous. Vous disposez d'un délai très court, souvent à peine quelques semaines, pour agir. Pour empêcher l’attribution immédiate du marché, nous interviendrons rapidement en votre nom pour tenter d'obtenir une suspension et nous assurerons que vous disposez de toutes les informations nécessaires pour monter votre dossier. Une partie de ce processus consiste d’abord à s'assurer que le pouvoir adjudicateur a expliqué sa décision de manière adéquate, puis à interroger sa méthodologie pour parvenir à cette décision.
Nous vous conseillerons au mieux de vos intérêt pour déterminer si l'engagement d'une procédure judiciaire est la meilleure option pour votre entreprise et, si vous décidez de poursuivre, nous serons à vos côtés à chaque étape du processus. L'issue de tels litiges n'est jamais garantie, mais avec l’expérience de nos avocats et en mobilisant nos compétences dans les secteurs des infrastructures, du transport, de l'énergie et des services publics, vous disposerez des meilleurs atouts pour remettre en cause la décision d’attribution d’un marché.
Notre équipe est intervenue sur divers sujets, des catastrophes environnementales majeures aux situations plus courantes. Notre expérience inclut notamment:
- conseil dans la reconstruction du système de gestion de la sécurité de l'une des plus grandes sociétés énergétique d'Asie
- conseil dans le cadre du litige relatif à la marée noire de BP et accompagnement de l’entreprise en charge du forage dans la gestion de crise et les questions réglementaires
- mise en place d'une équipe dans les heures qui ont suivi la marée noire de Macondo en représentation du propriétaire de la plate-forme de forage. Notre travail a inclus l’examen de plus de 70 millions de pages de données.
- assistance juridique COVID-19, qui a permis aux universités britanniques de rouvrir leurs portes en toute confiance après que les syndicats ont affirmé que l'enseignement en face à face équivaudrait à un homicide involontaire
- représentation d'un grand terminal pétrolier sur tous les aspects liés à l'autorisation, la conformité et l'application du chapitre V de la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act)
- conseil d’un conglomérat industriel mondial impliqué dans deux incidents mortels au Royaume-Uni. Notre assistance dans la révision des pratiques et des procédures, d'une durée de six semaines, a permis d'éviter les procédures d'exécution et servi de base à la nouvelle stratégie de conformité pilotée par le conseil d'administration (non britannique)
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