Nos avocats spécialisés dans la lutte contre la corruption, la fraude et le blanchiment vous accompagnent dans ce domaine juridique complexe et en constante évolution.
La portée et l'ampleur des lois contre la corruption, ainsi que l'application agressive de ces lois, constituent un enjeu à haut risque pour les entreprises sur tous les marchés. Les risques juridiques liés à la corruption sont toujours importants : une condamnation pour des délits de corruption peut entraîner d'énormes amendes ainsi qu’une radiation et les personnes physiques sont passibles d’emprisonnement. Dans certaines juridictions, les dirigeants et les cadres supérieurs peuvent de surcroît être tenus personnellement responsables de la conduite de leurs employés.
Nos avocats ont une grande expérience du conseil aux entreprises en réponse aux problématiques concernant le blanchiment et la corruption. Dans ce domaine, ils assistent notamment des institutions financières, des groupes du secteur de l'énergie et des TMT, des entreprises manufacturières et des sociétés d'ingénierie. Nous disposons également d’une solide expérience dans la représentation de dirigeants, de cadres supérieurs et d'employés. Si vous avez été victime de corruption ou de fraude, nous vous aiderons à vous préparer à des actions au civil et au pénal.
Nos principaux atouts pour vous aider dans ce domaine du droit complexe sont notre expérience et notre connaissance sectorielle. Nous maîtrisons les interactions entre droit civil, droit pénal, droit réglementaire et droit du travail, et sommes capables d’assurer la gestion de problèmes qui peuvent survenir simultanément dans plusieurs juridictions. Nous savons également que les questions de blanchiment et de corruption sont souvent au cœur de la gouvernance d'entreprise et soulèvent d'autres problèmes juridiques liées au domaine public et aux valeurs mobilières.
Nous pouvons également vous aider à identifier les risques potentiels et vous fournir des conseils stratégiques et proactifs. Nous développons en effet des chartes et des processus de contrôles anti-corruption pratiques et applicables dans le cadre d'acquisitions. Nous pouvons également vous proposer des formations anti-corruption personnalisées, en ligne et en présentiel, ainsi que des audits anti-corruption et des analyses de risques.
Nos avocats ont une grande expérience dans le domaine de la législation anti-corruption. Nos travaux récents incluent :
- conseil d’une société de communication sur des allégations de fraude et de corruption relatives à ses opérations en Afrique sub-saharienne incluant sa réponse aux enquêtes d'une cellule locale anti-corruption
- conduite d'une enquête interne pour le compte d’une société de services énergétiques sur des allégations de corruption dans le cadre de ses opérations en Afrique, y compris la communication des résultats à sa direction générale et à son conseil d'administration
- conseil d’une entreprise mondiale du secteur de l'énergie sur des problèmes de corruption dans les marchés en développement à haut risque, avec un accent particulier sur sa responsabilité juridique aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans une juridiction de l'Union européenne
- conseil d'une entreprise aérospatiale sur des questions liées à la vente d'avions dans certains pays à haut risque
- représentation de plusieurs dirigeants de grandes sociétés cotées au NYSE et au FTSE dans le cadre d'enquêtes sur la corruption et la fraude