Nos avocats expérimentés vous conseillent sur tous les aspects fiscaux liés à l’immobilier.
La fiscalité immobilière est un domaine juridique spécifique qui présente de nombreuses opportunités. Grâce à leur expérience, nos équipes spécialisées dans la fiscalité immobilière comprennent rapidement les enjeux propres à votre organisation et veillent à ce que votre stratégie fiscale permette d'obtenir les meilleurs résultats possibles.
En faisant appel à nos services, vous bénéficierez d’une connaissance sectorielle pointue, acquise au fil des ans auprès d'une large clientèle et de notre participation active à de nombreux groupes de travail dédié à ce secteur. Nous privilégions une approche proactive et travaillons en étroite collaboration avec vous pour concevoir des solutions adaptées à votre activité, telles que des sociétés d'investissement immobilier. Nous identifions également avec vous les structures les plus appropriées : fonds immobiliers, régime contractuel autorisé et autres options plus traditionnelles.
Pour vos investissements immobiliers, qu'ils soient directs ou indirects, vos joint-ventures ou vos fonds, notre cabinet couvre toute l’offre de services juridiques, depuis la conception d'un projet jusqu’à sa structuration fiscale en passant par l’assistance concernant la transaction elle-même. Nous vous conseillons sur tous les impôts directs et indirects, ainsi que sur les impôts spécifiques à vos actifs et sur l'imposition directe des revenus et des bénéfices. En matière de structuration, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des secteurs de l'immobilier, du corporate, de la finance et du domaine règlementaire afin de vous garantir une assistance cohérente et homogène.
Nos avocats sont expérimentés dans une large gamme d’opérations fiscales immobilières complexes. Ceci inclut les financements structurés d'actifs immobiliers, la structuration de fonds immobiliers pour des investisseurs institutionnels ou privés et des projets de planification et de développement à grande échelle pour des clients de tous secteurs.
Notre expérience internationale récente inclut:
- le conseil d’un fonds sur sa structuration et l'acquisition d'un portefeuille de plus de 130 millions d’euros d'actifs immobiliers complexes auprès du vendeur, y compris des logements pour étudiants
- le conseil d’un assureur sur tous les aspects fiscaux d'une joint-venture constituée avec un administrateur de fonds de pension, dédiée au développement de logements pour personnes âgées d'un montant de 500 millions de livres sterling (5 100 logements)
- le conseil d’une banque sur la vente et le crédit-bail de plusieurs data centers pour un montant de plus de 100 millions d’euros
- le conseil d’un distributeur d’articles de mode en ligne relatif à ses centres logistiques au Royaume-Uni, afin d'augmenter sa capacité de vente à hauteur de 4 milliards de livres sterling
- le conseil d’une société de développement et d'investissement immobilier sur les dispositions relatives à la fiscalité indirecte d’une opération complexe d'échange d’actifs industriels et d’entrepôts urbains avec une société de gestion d'investissement mondiale, d'une valeur de plus de 350 millions d’euros
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